Tandis que le modèle coréen repose sur un processus de certification et d’octroi de contrats à un marché protégé constitué des organisations certifiées, le modèle belge, quant à lui repose sur un objectif sociétal très large, en l’occurrence, la lutte au chômage et à l’exclusion sociale, qui se décline en une progression de mesures concrètes impliquant tantôt l’économie sociale, tantôt le secteur privé, tantôt une combinaison des deux.

Sur une période de plus de 20 ans, la Wallonie s’est attaquée au problème du chômage, particulièrement élevé chez les jeunes, via une politique de revitalisation de ses infrastructures et de son parc immobilier. Des clauses sociales visant l’insertion socioprofessionnelle et la formation de la main-d’oeuvre ont été systématiquement intégrées à tous les appels d’offres et ont constitué des conditions de qualité au même titre que l’épaisseur de la couche d’asphalte sur une route ou le type de fil électrique à installer dans un bâtiment. Les contrats octroyés devaient inclure un pourcentage d’ouvriers en formation ou en processus de réinsertion. Une entreprise d’insertion recevait le contrat ou encore une entreprise privée conventionnelle allait en sous-traitance pour réaliser la clause sociale, favorisant la collaboration entre les entreprises d’économie sociale et le secteur privé. En cours de réalisation et à la fin du contrat, le pouvoir adjudicateur mène son processus d’évaluation. Sur constatation du respect de la clause sociale, un certificat de conformité est émis. En cas de non respect de la clause, une pénalité financière est imposée à l’entreprise adjudicataire. Dans le futur, des points supplémentaires seront accordés dans le processus d’octroi de contrats publics aux entreprises détenant des certificats de conformité.

La clause sociale préserve donc le concept de libre concurrence tout en s’attaquant de façon efficace à une problématique sociale préalablement identifiée et en offrant une certaine forme de protection à une catégorie d’entreprises, dans ce cas, les entreprises d’insertion, entreprises adaptées et entreprises de formation. L’initiative a même poussé le secteur privé à évoluer en développant une ouverture d’esprit face aux employés issus de populations marginalisées.

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