Pour vendre, ou acheter, ou louer ou rénover un appartement, le diagnostic immobilier est indispensable. Le diagnostic immobilier permet d’effectuer le contrôle technique de l’immeuble pour en ressortir certains critères qui favoriseront son évaluation. Qu’est-ce que c’est que le diagnostic immobilier ? À qui incombe-t-il et quel organe est habilité à le faire ?
Le diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est ?
Comme annoncé, le diagnostic immobilier consiste à examiner les aspects techniques d’un immeuble. L’évaluation concerne les critères suivants cités ci-dessous :
- La performance énergétique (DPE)
- le risque d’exposition au plomb
- la présence ou l’absence d’amiante
- l’état des installations électrique et gazeuse si elles ont plus de 15 ans
- ’état des risques naturels et technologiques. Pour approfondir vos connaissances, essayez ici.
Pour un bâtiment destiné à la vente, l’évaluation devra s’étendre à d’autres critères comme :
- présence ou non de termites
- l’état des installations d’assainissement non collectif pour les maisons individuelles • et depuis le 1er juin 2020, il y est ajouté l’évaluation du bruit, pour les biens immobiliers situés sur les zones de bruits aux environs des aérodromes.
Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments en vente ou en bail. A qui incombent donc les charges du diagnostic immobilier ?
Qui doit payer le diagnostic immobilier ?
Dans le cadre d’une location, le coût du diagnostic est toujours à la charge du bailleur. En principe, même dans le cadre de la vente d’un bien, le diagnostic est acquitté par le vendeur. Cependant, l’acquéreur et le vendeur peuvent convenir d’une prise en charge partagée de la prestation, voire à la seule charge de l’acquéreur.
Toutefois, après la signature de l’acte authentique de vente, si les diagnostics plomb, amiante, termites, gaz, électricité ou assainissement ne sont pas réalisés ; et qu’un défaut apparaissait concernant l’un de ces éléments, l’acquéreur peut poursuivre le vendeur pour vices cachés. Cette procédure peut aboutir à l’annulation de la vente ou à la restitution d’une partie du prix de vente. Qui est compétent pour réaliser le diagnostic immobilier ?
Le professionnel du diagnostic immobilier
Hormis le diagnostic des risques naturels et le diagnostic technologiques, directement réalisable par le propriétaire de l’immeuble, les autres diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur professionnel.
Selon les dispositions du code de la construction et de l’habitation, le diagnostiqueur doit présenter des « garanties de compétence » et disposer d’une « organisation et de moyens appropriés ».
Par ailleurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) souligne que les diagnostiqueurs sont tenus de faire preuve d’indépendance et d’impartialité vis-à-vis du propriétaire que de l’agence immobilière mandatée par ce dernier afin de vendre ou louer son bien. Ces dispositions sont impératives et doivent vous orienter à bien choisir votre professionnel.
Quant au coût de la prestation, Les cabinets de diagnostiqueurs ont une liberté dans la fixation de leur prime. Ils se basent généralement sur l’étendue (la surface) de l’immeuble. Certes, il importe d’être méfiant quand le coût fixé par le prestataire est trop bas par rapport à celui pratiqué par les concurrents. La qualité et la fiabilité de la prestation peuvent en dépendre.