Que doit-on savoir sur le dossier des ouvrages exécutés DOE ?

Le DOE est un document contractuel de la construction immobilière en France. Il est remis au chef des lieux au moment de la livraison du chantier. Dans ce document, il dispose de toutes les informations nécessaires en cas de maintenance ou de réalisation d’autres travaux. Il est d’une grande importance en cas de sinistre affectant l’ouvrage. Voici ici quelques informations nécessaires sur le DOE.

Que doit contenir le DOE des marchés publics ?

Dans le DOE, vous devez avoir la grande partie des tâches réalisées par les différents intervenants sur le chantier. Ainsi que les ouvrages indécelables après leur réalisation comme les branchements ou les VRD. Pour mieux comprendre de quoi il s’agit, vous pouvez aller maintenant sur le site pour vous enrichir. L’article 40 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) du code des marchés publics donne déjà le contenu du DOE. Il suffit seulement de vous servir de ses données pour réaliser votre document.

Quel est le contenu du DOE des marchés privés ?

C’est lors de la passation du marché que les modalités d’établissement du DOE sont fixées dans le contrat en présence des deux parties. Quand le contrat faire référence à la norme NF P 03-001, le DOE doit forcément contenu les éléments tels que : Le plan général des activités en exécution conformément au principe du marché. Les notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance et les matériels d’équipement misent en place.

Qui doit rédiger le dossier des ouvrages exécutés ?

Le DOE doit être normalement réalisé sous la responsabilité du maître d’œuvre. Cependant, il peut être aussi réalisé par le groupement ou l’entreprise qui supervise les travaux. Quel que soit celui qui le réalise, il doit être remis au maître d’œuvre à la fin des travaux. Peut-être au moment de la réception des travaux ou au plus un mois après la livraison.