Sommaire
Pour vendre, ou acheter, ou louer ou rénover un appartement, le diagnostic immobilier est indispensable. Le diagnostic immobilier permet d’effectuer le contrôle technique de l’immeuble pour en ressortir certains critères qui favoriseront son évaluation. Qu’est-ce que c’est que le diagnostic immobilier ? À qui incombe-t-il et quel organe est habilité à le faire ?
Le diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est ?
Comme annoncé, le diagnostic immobilier consiste à examiner les aspects techniques d’un immeuble. L’évaluation concerne les critères suivants cités ci-dessous :
- La performance énergétique (DPE)
- le risque d’exposition au plomb
- la présence ou l’absence d’amiante
- l’état des installations électrique et gazeuse si elles ont plus de 15 ans
- ’état des risques naturels et technologiques. Pour approfondir vos connaissances, essayez ici.
Pour un bâtiment destiné à la vente, l’évaluation devra s’étendre à d’autres critères comme :
- présence ou non de termites
- l’état des installations d’assainissement non collectif pour les maisons individuelles • et depuis le 1er juin 2020, il y est ajouté l’évaluation du bruit, pour les biens immobiliers situés sur les zones de bruits aux environs des aérodromes.
Ce diagnostic est obligatoire pour les bâtiments en vente ou en bail. A qui incombent donc les charges du diagnostic immobilier ?
Qui doit payer le diagnostic immobilier ?
Dans le cadre d’une location, le coût du diagnostic est toujours à la charge du bailleur. En principe, même dans le cadre de la vente d’un bien, le diagnostic est acquitté par le vendeur. Cependant, l’acquéreur et le vendeur peuvent convenir d’une prise en charge partagée de la prestation, voire à la seule charge de l’acquéreur.
Toutefois, après la signature de l’acte authentique de vente, si les diagnostics plomb, amiante, termites, gaz, électricité ou assainissement ne sont pas réalisés ; et qu’un défaut apparaissait concernant l’un de ces éléments, l’acquéreur peut poursuivre le vendeur pour vices cachés. Cette procédure peut aboutir à l’annulation de la vente ou à la restitution d’une partie du prix de vente. Qui est compétent pour réaliser le diagnostic immobilier ?
Le professionnel du diagnostic immobilier
Hormis le diagnostic des risques naturels et le diagnostic technologiques, directement réalisable par le propriétaire de l’immeuble, les autres diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur professionnel.
Selon les dispositions du code de la construction et de l’habitation, le diagnostiqueur doit présenter des « garanties de compétence » et disposer d’une « organisation et de moyens appropriés ».
Par ailleurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) souligne que les diagnostiqueurs sont tenus de faire preuve d’indépendance et d’impartialité vis-à-vis du propriétaire que de l’agence immobilière mandatée par ce dernier afin de vendre ou louer son bien. Ces dispositions sont impératives et doivent vous orienter à bien choisir votre professionnel.
Quant au coût de la prestation, Les cabinets de diagnostiqueurs ont une liberté dans la fixation de leur prime. Ils se basent généralement sur l’étendue (la surface) de l’immeuble. Certes, il importe d’être méfiant quand le coût fixé par le prestataire est trop bas par rapport à celui pratiqué par les concurrents. La qualité et la fiabilité de la prestation peuvent en dépendre.
Sur le même sujet

Implications de la RGPD pour les startups en France

Impact des réformes du droit du travail sur les contrats à durée déterminée

Stratégies pour optimiser la gestion de crise en entreprise

Impact de l'éducation financière sur la gestion des finances personnelles

Comment préparer un déménagement efficace et économique

Protéger son entreprise contre les erreurs en installations électriques

Comment les agences immobilières impactent l'économie locale

Impact des avancées technologiques sur le marché immobilier de Toulouse

Comment naviguer le marché immobilier en tant que premier acheteur

Comment la technologie a changé le secteur de la construction de maisons clé sur porte en Belgique

Le rôle des banques dans le financement des énergies renouvelables

L'évolution du marché immobilier en France : le rôle de Concorde Immobilier

Quels sont les avantages d'investir dans l'immobilier ?

Comment l'immobilier à Brive la Gaillarde se compare-t-il au reste de la France?

Les défis de l'urbanisation rapide pour le logement

Comprendre les tendances du marché immobilier en 2022

Comprendre 'SYRE': Une exploration de son impact culturel

Comprendre les avantages économiques de l'assurance moto verte avec 0T0

Comment choisir un camion de déménagement ?

Exploration approfondie du calcul de la rentabilité du minage de crypto-monnaies

Comment réussir la création de votre entreprise offshore aux États-Unis ?

Pourquoi faire appel à un courtisan en immobilier ?

Quels sont les principaux avantages de la location saisonnière pour les locataires ?

Compte joint : ce qu’il faut savoir

Comment l’État finance-t-il son besoin de financement ?

Investir dans l'immobilier de luxe : 4 raisons valables d’opter pour cet investissement

Achat d'un bien immobilier : Comment savoir qu'on fait une bonne affaire ?

Que savoir des implants mammaires avant la pose ?

Pourquoi faut-il opter pour une banque en ligne ?

Gestion de vos projets immobiliers : Pourquoi confier les opérations à une agence immobilière ?

Travaux d’électricité et de plomberie : Pourquoi solliciter une agence spécialisée ?

Quels avantages d’investir dans l’immobilier ?

Comment choisir une banque pour acheter un bien immobilier sans argent ?

Comment planifier un projet d'aménagement réussi ?

Pourquoi contacter l'agence immobilière Dubai Real Estate Net ?

La différence entre le traitement et le salaire d’une aide-soignante

Quelques astuces pour booster un site e-commerce par le marketing

Que faut-il savoir sur les mutuelles de courte durée ?

3 avantages de la location-vente immobilière

Que doit-on savoir sur le dossier des ouvrages exécutés DOE ?

Comment obtenir une meilleure offre de rachat de crédit ?

Comment vendre son bien immobilier ?

Quels sont les avantages et inconvénients de l'autofinancement ?

Quels sont les fondements et principes de la finance de marché et d'entreprise ?

Quel est le rôle de la finance ?

Que savez-vous de la finance?

3 secrets pour obtenir des prêts en étant un chômeur

Trois façons de financer un projet de construction sans faire faillite

Quels sont les différents modes de financement et comment fonctionnent-ils ?
